POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Généralités

1.1 Objet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des finalités et des modalités des traitements de vos données personnelles.

Nous nous assurons que les données à caractère personnel collectées soient traitées conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés » et ses modifications ultérieures ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles dit « RGPD » (ci-après désignés ensemble la « Règlementation »)

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques, ou bien en cas d’évolution de ses services impactant la collecte et le traitement des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la politique de confidentialité, dans sa dernière version.

1.2 Situations dans lesquelles la présente politique de confidentialité s’applique

La présente politique de confidentialité s’applique aux situations suivantes :

1. Vous êtes un simple visiteur du site ;
2. Vous avez créé un compte sur note site (entreprise ou freelance)

2. Identité du Responsable du traitement

SAS MUDAMIRA
Impasse Ugolien, Bât. C2, Parc Saint Georges
13170 Les Pennes Mirabeau
RCS 984 664 771

3. Quelles données personnelles recueillons-nous ?

3.1 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle

Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée soit directement (ex : nom prénom, photo d’identité, etc.), soit indirectement (ex : numéro de téléphone ou numéro de sécurité sociale, etc.).

Nous ne collectons ni ne traitons de données sensibles au sens des articles 9 et 10 du RGPD (ex. : origine ethnique, opinions politiques, santé, condamnations pénales, etc.). Nous vous demandons de ne pas communiquer ce type d’informations sur la plateforme, notamment dans les champs libres.

3.2 Catégories de données personnelles que nous collections directement

Nous collectons les données personnelles suivantes, selon les interactions que vous avez avec notre plateforme :

1. Lors de la création de votre compte (freelance ou entreprise)

   Nous collectons les informations suivantes :

   • Nom
   • Prénom
   • Adresse email

   Ces données sont nécessaires à la création de votre compte. À défaut, vous ne pourrez pas accéder à nos services.

2. Une fois inscrit sur la plateforme

   Nous pouvons être amenés à collecter des informations administratives nécessaires à la gestion de votre activité sur la plateforme. Il peut s’agir notamment :

   • • De votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), afin de vérifier votre identité et de satisfaire à nos obligations légales (notamment en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment).
   • • De vos coordonnées bancaires (IBAN), afin d'assurer le paiement de vos prestations si vous êtes freelance. Les informations bancaires ne sont en aucun cas enregistrées sur nos serveurs. Elles sont directement traitées et collectées par notre prestataire de services de paiement. Ces informations sont collectées et stockées de manière sécurisée.
3. Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact ou par email

   Nous collectons les données suivantes :

   • Nom
   • Prénom
   • Adresse email
   • Contenu de votre message

   Ces données sont nécessaires pour traiter votre demande et y répondre efficacement.

4. Lors du remplissage de votre profil sur la plateforme (notamment pour les freelances)
   • Vous pouvez être amené à fournir des informations complémentaires, telles qu’une description de votre profil, vos compétences ou expériences. Ces données sont facultatives. Nous vous recommandons de ne pas y inclure d’informations sensibles susceptibles de porter atteinte à votre vie privée, à votre réputation ou à votre intégrité.
5. Lors de votre navigation sur la plateforme

   Nous collectons automatiquement certaines données techniques, notamment :

   • • L’adresse IP de votre terminal
   • • Les données de navigation (pages consultées, temps passé, clics, etc.)

   Ces données sont recueillies à l’aide de cookies ou technologies similaires, notamment via Google Analytics, à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur et d’analyse statistique. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique relative aux cookies (point 13 de la présente politique).

4. Finalités et bases légales des traitements de données

Conformément RGPD, nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités précises et lorsque cela repose sur une base légale valable. Vous trouverez ci-dessous les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données, ainsi que les bases juridiques correspondantes.

1. Gestion des comptes utilisateurs
   • • Permettre la création et l’administration de votre compte utilisateur (freelance ou entreprise)
   • • Permettre l’accès aux fonctionnalités de la plateforme
   • • Gérer l’accès sécurisé à votre espace personnel
   Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : la création et la gestion de votre compte sont nécessaires pour vous fournir les services de la plateforme.
2. Mise en relation entre freelances et entreprises
   • • Permettre aux freelances de créer un profil professionnel et de postuler à des missions
   • • Permettre aux recruteurs de publier des offres et de contacter des freelances
   • • Faciliter la mise en contact et la communication entre utilisateurs

   Les entreprises n'ont pas accès directement aux données personnelles identifiantes des freelances (nom, prénom, coordonnées, etc.) lors de la phase de sélection. La mise en relation s’effectue de manière encadrée, uniquement après qu’un freelance a répondu à une mission ou donné son accord pour entrer en contact.

   Bases légale : Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : le service de mise en relation constitue le cœur de notre prestation contractuelle.

3. Gestion administrative et contractuelle
   • • Vérifier l’identité des utilisateurs si nécessaire (pièce d’identité)
   • • Gérer la facturation, les paiements et les obligations comptables
   • • Respecter nos obligations légales et réglementaires (ex. : lutte contre la fraude, lutte contre le blanchiment d’argent)
4. Bases légales :
   • - Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : pour gérer les paiements et factures.
   • - Obligation légale (article 6.1.c RGPD) : pour la vérification d'identité, la facturation, le respect des obligations fiscales et de lutte contre le blanchiment ainsi que pour satisfaire nos obligations d’archivage de contrats et de factures pendant une durée de 5 ans (contrats écrits) ou 10 ans (factures).
5. Réponse aux demandes de contact
   • • Répondre aux questions, sollicitations ou demandes exprimées via notre formulaire de contact ou par email
   • • Fournir une assistance technique ou administrative

   Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : pour répondre à vos demandes et assurer un bon suivi des échanges.

6. Personnalisation de votre profil et expérience utilisateur
   • • Permettre aux freelances de valoriser leurs compétences via leur profil

   Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : pour améliorer votre visibilité et l’efficacité des mises en relation sur la plateforme

7. Réalisation de statistiques internes
   • • Produire des rapports d’activité pour le suivi et le pilotage interne de la plateforme
   • • Mesurer l’audience du site et établir des statistiques de fréquentation (via Google Analytics ou outils similaires)
   • • Améliorer la qualité des services proposés
   • • Détecter d’éventuels dysfonctionnements techniques
   • • Améliorer l’expérience utilisateur et optimiser les parcours de navigation

   Bases légales :

   • - Consentement (article 6.1.a RGPD) : via les cookies de mesure d’audience (Google Analytics), recueilli lors de votre visite sur le site.
   • - Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : pour suivre l’activité, optimiser le fonctionnement de la plateforme et améliorer nos services.
8. Sécurité de la plateforme
   • • Prévenir les fraudes, abus et usages illicites
   • • Assurer la sécurité du site et de vos données personnelles

   Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : pour garantir la sécurité du site, prévenir les fraudes et protéger les données personnelles.

9. Envoi d’informations et de communications liées au services Mudamira
   • • Adresser aux utilisateurs des communications relatives aux services proposés (emails d’information, alertes personnalisées, newsletters, etc.)
   • • Informer les utilisateurs des nouveautés, mises à jour ou évolutions de la plateforme.

   Bases légales :

   • - Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : pour les communications strictement liées au service (emails transactionnels, alertes missions).
   • - Consentement (article 6.1.a RGPD) : pour les newsletters ou communications marketing facultatives.

5. Destinataires des données

5.1 Peronnel Habilité

• L’accès aux données personnelles précédemment mentionnés, détenues par SAS MUDAMIRA, est destiné à notre personnel dûment habilité et lié par un engagement de confidentialité.
• Aucun transfert de données vers d’éventuels partenaires commerciaux ne sera réalisé sans votre consentement.

5.2 Sous-traitants

Outre le personnel habilité, nous sous-traitants peuvent également avoir accès aux données personnelles que vous nous avez confiées (prestataire technique par exemple), dans le cadre de l’exécution de leurs missions, et conformément aux instructions documentées que nous leur avons données dans ce sens.

5.3 Autres cas exceptionnels de divulgation

Hors des cas précédemment énumérés, les données personnelles vous concernant ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement de l’Union européenne ou d’un État membre, en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente de l’Union européenne ou d’un État membre, ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins pour le Responsable du traitement de préserver vos droit et intérêts.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

• Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
• Nous conservons vos données d’identification pendant toute la durée d’utilisation active du compte puis pendant une durée de deux (2) ans à compter de votre dernière connexion sur notre site.
• Nous conservons votre pièce d’identité uniquement pendant la durée nécessaire à la vérification de votre identité et/ou de votre statut professionnel.
• Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de six (6) mois à compter du dernier échange avec l’utilisateur, sauf si une relation contractuelle ou précontractuelle s’ensuit (et en particulier la création d’un compte freelance ou entreprise).
• Nous devons archiver les contrats que nous avons conclu avec vous pendant une durée de cinq (5) ans correspondant à la durée de prescription légale, ainsi que les factures pendant une durée de dix (10) ans.

7. Décisions automatisées

Toutes les décisions que nous prenons vous concernant, à partir des données à caractère personnel que vous nous confiez sont prises par des êtres humains, elles ne font donc jamais l’objet de décisions entièrement automatisées.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvres des mesures de sécurité visant à protéger vos données, comme le protocole HTTPS. Nos bases de données sont stockées sur des serveurs sécurisés et dont l’objet de mesures de chiffrement. Les mots de passe que nous utilisons (tant ceux que vous devez utiliser lorsque vous créez un compte), que ceux de nos collaborateurs lors de l’accès à nos bases de données, sont tous des mots de passe forts. Les accès administrateurs sont limités et font l’objet d’une journalisation. Nous surveillons régulièrement nos systèmes afin de détecter d’éventuels vulnérabilités et attaques.

9. Transferts internationaux

L’ensemble de nos prestataires sont des entreprises sont des entreprises situées dans l’Union européenne et répondant à la législation de l’Union européenne, ainsi que l’ensemble des sous-traitants de ces prestataires. Ainsi, nous n’opérons aucun transfert de données personnelles vers un État situé hors de l’Union européenne.

10. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément au RGPD et à la LIL, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, dans les conditions prévues par la Réglementation :

• - Droit d’accès et de communication des données
  • Vous pouvez obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et en recevoir une copie.
• - Droit de rectification
  • Vous êtes en droit d’obtenir la rectification et/ou mise à jour des données personnelles vous concernant lorsque ces données sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez procéder à la rectification de vos données directement depuis votre compte.
• - Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)
  • Vous pouvez demander la suppression de vos données, notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou si vous vous opposez, pour un motif d’intérêt légitime ou encore si vous retirez votre consentement (lorsque celui-ci constituait la base légale du traitement).
  • Nous pouvons être amenés à ne pas pouvoir donner suite à vos demandes concernant l’exercice de votre droit à l’oubli, notamment si les données sont nécessaires pour respecter pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union pour le droit français ou si les données sont nécessaires à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
  • Si vous souhaitez demander la suppression de votre compte, écrivez à aurevoir@mudamira.com
• - Droit à la limitation du traitement

  Vous êtes en droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les situations suivantes :

  • - vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; et/ou
  • - en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement; et/ou
  • - nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; et/ou
  • - en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

  Lorsque le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une limitation, le Responsable du traitement ne peut, à l’exception de leur conservation, traiter les données personnelles vous concernant qu’avec votre consentement, ou aux fins de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre

• - Droit d’opposition
  • Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si nous pouvons justifier de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos droits et intérêts. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à la réception de communications non essentielles, telles que nos newsletters.
• - Droit à la portabilité
  • Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
• - Droit de retirer votre consentement
  • Lorsque le traitement repose sur votre consentement (ex. : newsletter, cookies non essentiels), vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• - Droit de donner des directives sur les données à caractère personnel après la mort
  • Vous avez le droit de formuler des directives relatives au sort que vous entendez réserver à vos données à caractère personnel après votre mort : conservation, effacement ou communication. Nous vous invitons notamment à nous adresser de telles directives. Ces directives peuvent indiquer l’identité d’un tiers, que vous chargez d’exécuter celles-ci.
• - Comment exercer vos droits ?
  • Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : ou par courrier postal à l’adresse suivante : mudamira@mudamira.com SAS MUDAMIRA, Impasse Ugolien, Bat. C2 Parc Saint Georges, 13170 Les Pennes Mirabeau
  • Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou multiple, conformément à la Réglementation.

11. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Par la procédure indiquée auprès de la CNIL : ce lien
• Par courrier postal : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

12. Politique relative aux cookies

12.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de votre visite sur un site Internet. Il permet notamment de mémoriser certaines informations vous concernant pour faciliter votre navigation ou mesurer l’audience du site.

12.2 Quels cookies utilisons-nous ?

Lors de votre navigation sur notre site, deux types de cookies peuvent être déposés :

• Cookies strictement nécessaires (fonctionnels)
  • Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site. Ils permettent, par exemple, de maintenir votre session ouverte, de sécuriser votre connexion ou de mémoriser vos préférences. → Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
  • Nous utilisons Google Analytics pour mesurer la fréquentation de notre site (pages visitées, durée des visites, origine du trafic, etc.). Ces cookies nous permettent d’améliorer le contenu et les performances de la plateforme. → Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement, que vous pouvez gérer à tout moment via le bandeau cookie ou les paramètres de votre navigateur.

12.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter tous les cookies, refuser tous les cookies non essentiels ou personnaliser vos choix.

12.4 Durée de conservation

Les cookies déposés ont une durée de validité maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément à la Réglementation.

12.5 Contact

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter à : contact@mudamira.com